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Jun 10, 2024

ZATCA introduit une nouvelle option pour calculer la TVA sur les voitures d'occasion

https://arab.news/cu99d RIYADH : Le secteur des voitures d'occasion en Arabie Saoudite peut s'attendre à un énorme soulagement grâce à l'introduction par le gouvernement d'une nouvelle méthode de taxation qui réduit la taxe sur la valeur ajoutée sur la vente de

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RIYAD : Le secteur des voitures d'occasion en Arabie Saoudite peut s'attendre à un énorme soulagement grâce à l'introduction par le gouvernement d'une nouvelle méthode de taxation qui réduit la taxe sur la valeur ajoutée sur la vente de véhicules d'occasion.

L'Autorité Zakat, fiscale et douanière du Royaume a introduit dimanche une nouvelle option permettant de calculer la TVA sur la marge bénéficiaire des voitures d'occasion éligibles au lieu du prix de vente, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Cette initiative s'adresse spécifiquement aux personnes impliquées dans le commerce de voitures, y compris les agences agréées et les showrooms automobiles enregistrés en vertu de la réglementation TVA de l'autorité, sous réserve de critères spécifiques.

L'autorité a souligné certaines conditions pour l'emploi de la méthode de la marge bénéficiaire, telles que le fait que la voiture soit classée comme « voiture d'occasion qualifiée » par l'administration et ait déjà été utilisée dans le pays.

De plus, le vendeur doit être enregistré auprès des autorités aux fins de la TVA et posséder une licence pour les activités de commerce de voitures.

L'approbation de l'autorité est également requise pour que les commerçants éligibles puissent utiliser la méthode de la marge bénéficiaire pour les voitures d'occasion qualifiées.

En outre, ZATCA a souligné que la méthode de la marge bénéficiaire n’est pas obligatoire et que la taxe peut toujours être appliquée au montant total sur la base de l’approche actuelle.

Pour répondre à toute demande concernant la méthode de calcul de la marge bénéficiaire des voitures d'occasion qualifiées, les particuliers peuvent contacter le numéro du centre de contact unifié de l'autorité, qui fonctionne 24h/24 et 7j/7.

De plus, ZATCA a annoncé en avril que les contribuables assujettis à la TVA dépassant 150 millions de SR (39,9 millions de dollars) au cours de l'année 2021 ou 2022 sont tenus d'intégrer leurs systèmes de facturation électronique à la plateforme Fatoora.

Cette évolution intervient alors que l'autorité a annoncé le chiffre des revenus comme critère de sélection des établissements dans le cadre de la quatrième vague de la deuxième phase de facturation électronique, qui devrait débuter le 1er novembre 2023.

L'autorité a noté que la deuxième phase nécessite des exigences supplémentaires, également appelée phase de génération, et qu'elle se déroulera progressivement et par groupes.

Certaines des exigences clés de la deuxième étape incluent la liaison du système de facturation électronique des contribuables avec la plateforme Fatoora et l'émission de factures électroniques basées sur une formule spécifique.